Conditions Générales et Convention d’équipage

Introduction

Ce document est très important dans votre relation à Nouveaux Horizons Asbl car il détermine vos droits et devoirs envers Nouveaux Horizons Asbl de même que ceux des participants que vous avez inscrits.

Dans les cas de stages ou croisières-école, il équivaut à une convention d’équipage.

En finalisant une commande sur le site, vous déclarez accepter ces Conditions Générales et vouloir vous y conformer en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Si votre commande inclut d’autres participants que vous-même, vous vous engagez à leur communiquer ce document. Ils devront signer la déclaration encadrée en fin de document et l’envoyer par mail à contact@nouveauxhorizons.be.

RGPD et protection de la vie privée

Nouveaux Horizons Asbl collecte les données personnelles de ses membres et contacts exclusivement pour son usage interne. Elles ne sont ni diffusées ni mises à la disposition de quiconque, à l’exception des gestionnaires de Nouveaux Horizons Asbl et de la FFYB. Lors d’un stage ou d’une croisière-école, elles peuvent être également communiquées aux coéquipiers, au loueur du bateau et aux assureurs concernés. Vous pouvez faire rectifier ou supprimer vos données par simple message à contact@nouveauxhorizons.be.

À moins que vous le refusiez formellement, vous acceptez de figurer sur des photos ou vidéos prises lors des activités de l’Asbl et éventuellement diffusées dans son magazine de contact, son site Internet ou tout autre support de communication. 

Vous vous assurez de disposer de tous les droits d'auteur attachés aux photos ou vidéos que vous partagez et renoncez à ces droits dès lors que vous les transmettez à Nouveaux Horizons Asbl ou à d'autres membres.

Communication

Nouveaux Horizons Asbl utilise essentiellement la voie électronique (mails, newsletters). Pour éviter que ces messages soient rejetés en spam ou courrier indésirable, ajoutez les adresses contact@nouveauxhorizons.be et nouveaux.horizons.liege@gmail.com parmi vos Contacts.

En outre, certains services anti-spam étant particulièrement tenaces, suivez les recommandations de notre site Web pour garantir votre bonne réception de nos messages : https://www.nouveauxhorizons.be/content/42-recevoir-nos-messages.

Activités réservées aux membres – Cotisation

L'association Nouveaux Horizons Asbl propose ses activités exclusivement à ses membres en règle de cotisation pour l'année civile en cours. Pour faire partie de notre Asbl, il est nécessaire de souscrire à une cotisation annuelle, renouvelée en début d'année civile. Les inscriptions aux activités proposées se font exclusivement via le site internet.

En ce qui concerne les nouveaux membres souhaitant s'inscrire aux cours théoriques de navigation en saison automnale, étant donné que notre année académique coïncide avec l'année civile en cours et celle à venir. Ce nouvel adhérent doit s'acquitter d’une cotisation équivalente à une demi-année civile en cours, ainsi qu'une cotisation équivalant à l'année civile complète suivante.

Les personnes non-membres à Nouveaux Horizons Asbl ont la possibilité de prendre part à un stage de formation à la navigation à la voile, sans obligation de payer une cotisation de membre, à condition que ce soit leur première expérience avec notre association. Cependant, il est important de noter que cette exception ne s'applique pas aux activités de croisières-école ni aux stages de formation aux manœuvres au moteur.

Covid & Pandémie

Pour des raisons sanitaires, nous pourrions être amenés à adapter nos conditions d'accès conformément aux recommandations officielles, afin de garantir la sécurité de tous tout en maintenant nos activités.

Si l'établissement l'exige, le port du masque pourrait être nécessaire dans l'Auberge.

Nous vous prions de venir en bonne santé et sans symptômes. Si vous développez des symptômes, veuillez-nous en informer rapidement.

Conditions spécifiques aux stages et croisières-école

Conditions d’inscription

L’inscription à une croisière proposée sur le site, se fait exclusivement après avoir signalé son intérêt auprès du secrétariat ou du skipper. Apres échange avec ce dernier, sur les particularités et le cas échéant de l’expérience et/ou connaissance de la voile, la possibilité d’inscription sera confirmée ou non. Dans la positive, le skipper-organisateur transmettra une convention particulière reprenant l’ensemble des informations et modalités spécifiques à la croisière. 

En général, aucune connaissance de la voile n'est nécessaire. Néanmoins, si vous n’avez aucune expérience de la voile et de la vie en espace restreint, il vous est conseillé de participer d’abord à un stage de week-end avant de vous inscrire à une croisière-école d’une semaine ou plus.

Vous déclarez sur l’honneur savoir nager et être médicalement apte pour participer au stage ou à la croisière-école.

Les stages pratiques sont destinés aux adultes, mais une certaine souplesse peut être envisagée pour les moins de 18 ans, tant que cela ne nécessite pas de mesures particulières de sécurité ou d’encadrement, et sous réserve de l’accord du skipper-organisateur. Pour les mineurs d'âge, une acceptation des présentes Conditions Générales par un détenteur de l’autorité parentale est requise.

Les animaux ne sont pas admis à bord.

Coûts

Votre inscription via le site à un stage couvre votre participation aux frais (PAF).

La PAF mentionnée sur le site dans la description des croisières est informative. Le montant exact, les conditions et modalités sont repris dans la convention particulière transmise par le skipper-organisateur.  

La PAF inclut tous les frais fixes du bateau, les assurances, les suppléments obligatoires imposés par le loueur et les options ajoutées par le skipper-moniteur pour la sécurité et le confort.

Le coût de votre trajet vers la base nautique n’est pas inclus dans la PAF et est à votre charge.

Une caisse de bord (cagnotte) – à laquelle le skipper-moniteur ne contribue pas – prend en charge les frais liés à la navigation (frais de port, taxes, carburant …) et à la vie à bord de tout l'équipage, skipper compris (avitaillement, repas pris à bord …).

Par contre, la caisse de bord ne prend pas en charge les à-côtés, c’est-à-dire les frais de bar et de restaurant, le coût des visites de musées et sites touristiques, et plus généralement tous les frais qui ne sont pas directement liés à la navigation et à la vie à bord. Ces frais éventuels sont à prendre en charge individuellement (idem pour le skipper).

Le skipper-moniteur est bénévole et n’est pas rémunéré pour sa prestation. Toutefois, il ne contribue pas à la caisse de bord. Ses frais de déplacement vers la base nautique sont à charge des équipiers : pour un trajet en avion, ils sont inclus dans la PAF ; pour un trajet en voitures individuelles, le skipper-moniteur est transporté gratuitement dans une des voitures.

Remplacements pour indisponibilités

Le skipper-moniteur est susceptible d'être remplacé par un de ses collègues en cas de force majeure.

Le bateau peut être d'un modèle différent de celui annoncé.

Rôle du skipper-moniteur bénévole

Sa mission est d'initier les stagiaires à la pratique de la navigation, de conduire le bateau conformément aux règles maritimes et d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Il lui appartient donc de modifier ou de limiter l'objectif initial du stage ou de la croisière-école, voire de l’interrompre ou de l’annuler, s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas rencontrées (conditions météo, état de l'équipage, etc.). Dans cette hypothèse, ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement. Il en est de même dans le cas de l'interruption volontaire d'un stagiaire ou de son exclusion par le skipper-moniteur, notamment pour raison de sécurité que ce dernier est seul à apprécier.

Mode de fonctionnement, vie à bord

L’adaptation à la vie à bord dans un espace restreint, le respect des autres et du matériel, la solidarité, l’entraide et l'esprit de sécurité sont importants pour la réussite du stage ou de la croisière-école. La bonne volonté de chacun est requise dans la participation aux diverses tâches du bord, aux manœuvres nécessaires à la bonne marche du bateau, à la maintenance, au ménage et au nettoyage.

Assurances

Assurance liée à votre cotisation

Votre cotisation à Nouveaux Horizons Asbl inclut une assurance en responsabilité civile (RC) pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers et en dommages corporels pour vous-même, contractée via la Fédération Francophone du Yachting Belge (FFYB) auprès d'Arena.

Vous êtes ainsi assuré pour toutes vos activités nautiques dans le monde entier, avec Nouveaux Horizons Asbl ou à titre privé.

Votre assurance est active dès que vous recevez un mail de la FFYB contenant votre carte d’affiliation.

Il s’agit d’une assurance de type sportif, pas d’une assurance couvrant un bateau. Outre vos dommages corporels, elle couvre votre responsabilité civile personnelle pour toutes vos activités nautiques, un peu comme le fait une RC familiale. À titre de comparaison, si vous êtes responsable d'un accident au volant de votre voiture, ce n'est pas votre assurance familiale mais l'assurance de votre véhicule qui indemnisera l'autre partie.

Plus spécifiquement, le volet RC de l'assurance FFYB-Arena exclut les dommages causés par l'usage de voiliers de plus de 300 kg, de bateaux à moteur et de jet-skis.

Plus de détails sur https://www.ffyb.be/assurances

Pour vos activités nautiques à titre privé (hors Nouveaux Horizons Asbl), il est recommandé de prendre une assurance spécifique pour votre bateau, non seulement en responsabilité civile (dégâts qu'il occasionnerait à des tiers) mais aussi en dommages matériels (dommages à votre propre embarcation).

Assurance spécifique pour les stages de Nouveaux Horizons Asbl

Concernant les voiliers qu’elle affrète pour les stages, Nouveaux Horizons Asbl bénéficie d’une assurance « tous risques » couvrant les dommages causés au bateau par l’équipage.

Cependant, dans l’hypothèse d’une faute lourde, d’une faute volontaire ou d’un refus d’obtempérer à l’injonction du skipper-moniteur, Nouveaux Horizons Asbl se réserve le droit de réclamer à l’équipier fautif le montant de la franchise ou des dommages que la compagnie d’assurances refuse d’indemniser.

Assurances spécifiques pour les croisières-école de Nouveaux Horizons Asbl

Franchise – Caution

Le bateau loué est couvert par une assurance dégâts matériels souscrite par le loueur. Cette assurance comprend généralement une franchise, d’un montant variable.

La caution est une sûreté réclamée au locataire par le loueur et destinée à couvrir :

• d’une part la franchise de son assurance dégâts matériels

• d’autre part tout ce qui n’est pas couvert par ladite assurance, par exemple les cas de sinistre volontaire ou de faute lourde, mais aussi divers manquements comme la perte d’un pare-battage, le bris de vaisselle, le défaut de plein de carburant, le défaut de restitution du bateau à temps, etc.

Pour la facilité commune, le skipper-moniteur assume le dépôt de cette caution. Elle n’est donc en aucune manière incluse dans la PAF. Le skipper-organisateur peut vous communiquer le montant de la caution.

La caution est remboursée intégralement si elle n’est pas actionnée par le loueur. Dans le cas contraire, en acceptant les présentes Conditions Générales, vous vous engagez à supporter solidairement avec les autres stagiaires et avec le skipper la part non remboursée.

Assurance rachat de franchise

Dans le but de diminuer autant que possible la part qui serait éventuellement retenue sur la caution, et donc supportée solidairement par l’équipage, est souscrite une assurance rachat de franchise, dont le coût est compris dans la PAF. Elle couvre les dégâts matériels, mais pas les manquements divers. En cas de dommages, cette assurance prendra en charge la franchise du loueur, laissant toutefois une franchise résiduelle, à supporter solidairement par l’équipage. Le skipper-organisateur peut vous communiquer le montant de cette franchise résiduelle.

Les conditions permettant d’activer cette assurance sont définies par l’assureur et peuvent vous être communiquées sur demande.

Assurance annulation

La PAF inclut votre contribution à l'assurance annulation souscrite pour le skipper-moniteur. En cas d'empêchement majeur de celui-ci et d’impossibilité pour Nouveaux Horizons Asbl de le remplacer, la croisière est annulée et vous serez remboursé de votre portion du montant de la location du bateau, à l'exception des frais d’assurance eux-mêmes et le cas échéant d'autres frais encourus.

Les conditions donnant droit à ce remboursement sont définies par l’assureur et peuvent vous être communiquées sur demande.

Nouveaux Horizons Asbl vous recommande de souscrire une assurance annulation pour tous vos propres frais de participation à la croisière-école (billets d’avion ou de train, hôtels …), et le cas échéant la PAF.

Assistance voyage

La PAF n'inclut pas d’assistance voyage, destinée à procurer une aide immédiate et en urgence, à gérer l'éventuel rapatriement et à rembourser certains frais médicaux. Vous êtes invité à vérifier si vous disposez d'un tel contrat.

Annulation d’une formation, d’un stage ou d’une croisière-école

Annulation par Nouveaux Horizons Asbl

Nouveaux Horizons Asbl devra annuler ou postposer une formation, un stage ou une croisière-école si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, Nouveaux Horizons Asbl restituera les participations aux frais (PAF), à l’exclusion de tous autres frais et de la cotisation à l'Asbl.

Nouveaux Horizons Asbl devra annuler un stage ou une croisière-école en cas d’indisponibilité soudaine et majeure du skipper-moniteur et dans l’impossibilité de le remplacer.

Pour un stage, Nouveaux Horizons Asbl vous remboursera la PAF, à l’exclusion de tous autres frais encourus.

Pour une croisière-école, le remboursement sera assumé par l‘assurance-annulation contractée au nom du skipper-moniteur.

Annulation par le participant

Le désistement d’un participant, quelle qu'en soit la raison et étant donné que les frais sont engagés, ne peut donner lieu à remboursement par Nouveaux Horizons Asbl. Le solde éventuel reste dû. Si les circonstances et le délai le permettent, Nouveaux Horizons Asbl libérera sur son site la place vacante dans l'espoir qu'une autre personne soit intéressée. La personne qui se désiste fera elle aussi appel à son réseau de connaissances pour tenter de réaffecter sa place. Si la place n'est pas réattribuée, Nouveaux Horizons Asbl ne pourra effectuer aucun remboursement.

Pour un stage, l’inscription n’inclut pas d’assurance-annulation au nom de l'équipier. Nouveaux Horizons Asbl vous recommande de contracter une telle assurance.

Pour une croisière-école, sauf si stipulé dans une convention particulière, l’inscription n’inclut pas d’assurance-annulation au nom de l'équipier

Ces Conditions Générales sont modifiables sans préavis

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Acceptation de ces Conditions Générales par un participant autre que le preneur de commande

Les participants inscrits par l’intermédiaire d’une autre personne sont tenus de signer la déclaration suivante et de l’envoyer par mail à contact@nouveauxhorizons.be

OBTENEZ UN PDF DE CETTE DÉCLARATION À REMPLIR 

• Nom et prénom du/de la participant.e : ___________________________________________
   
• Éventuellement nom et prénom de l’autorité parentale  : ______________________________
   
• Inscription (cotisation, stage, croisière-école, cours de navigation, formation  …) : ______________________________________
   
• Date(s) de l’activité (année pour la cotisation) : ________________________________
   

J’ai lu les Conditions Générales et Convention d’équipage émises par Nouveaux Horizons Asbl. J’y adhère sans réserves
 

• Date : ____________________
   
• Mention manuscrite "Lu et approuvé" : ______________________________
   
• Signature : 
   
   
• Signature  de l’autorité parentale pour un.e mineur.e :